Service Comptabilité W&H France
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La présente politique vise uniquement les données collectées et traitées via le site internet www.whfrance.fr (ci-après « le Site »).
1) Responsable du traitement
W&H France
4 rue Ettore Bugatti
67201 Eckbolsheim
Mail : dataprotection.fr@wh.com
est responsable du traitement des données personnelles.
2) Principes de protection des données personnelles
Nous respectons les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que vos données personnelles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et tenues à jour ;
- conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues ;
- conservées de manière sécurisée.
Pour s’assurer que nous disposons d’informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 1).
3) Finalités et base du traitement des données personnelles
Nous traitons uniquement les données nécessaires pour la gestion de la facturation et des règlements de nos clients via le Site, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie.
3) Catégories de données personnelles traitées
Nous traitons uniquement les données que vous nous avez fournies sur le Site ou via d'autres canaux, qui sont requises dans la mise en œuvre et l'exécution des services proposés sur le Site, à savoir : nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.
Nous ne collectons, ni ne traitons de données personnelles sensibles.
4) Quels sont vos droits ?
Vous êtes informés que vous disposez des droits suivants :
DROIT D’ACCÈS : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, excessives ou répétées.
DROIT DE RECTIFICATION : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles que vous jugez être inexactes.
DROIT À L’EFFACEMENT : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), c’est-à-dire notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou que vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé.
DROIT À LA PORTABILITÉ : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD.
DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement si celui-ci est fondé sur le consentement. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui‑ci.
DROIT D’OPPOSITION : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD),
DROIT D’ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée),
Vous pouvez exercer, sans frais, tous les droits précités auprès du Responsable du traitement aux coordonnées indiquées au point 1). Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur la protection de vos données personnelles en consultant directement le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (article 77 du RGPD).
5) Durée de conservation
Les données personnelles ne sont stockées sur l’interface du Site que jusqu’au paiement effectif des factures. Elles sont supprimées le lendemain de la réception du règlement.
De manière générale, les données collectées et traitées dans le cadre de la réalisation d'un contrat sont conservées aussi longtemps que dure la relation contractuelle est en place ou jusqu'à ce que l'assurance, la garantie, les périodes de limitation et de rétention légales ne soient expirées et jusqu’à l’expiration des délais de prescription posés par la loi.
6) Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre du service de paiement proposé sur le Site, vos données sont transférées uniquement à au serveur de paiement Monetico afin que la banque exécute le paiement et vous adresse un reçu de paiement.
Vos données ne seront pas transférées à d’autres tierces parties, sauf si cela est nécessaire pour la mise en œuvre de nos services ou la préservation de nos intérêts légitimes.
7) Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.. Nous adaptons continuellement nos mesures de sécurité aux développements technologiques les plus récents.
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